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Commune de Palaminy
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Home Archive par catégorie "Urbanisme" (Page 2)

Catégorie : Urbanisme

Projet de parc photovoltaïque flottant

27 septembre 2022 1 novembre 2024

Approbation de déclaration de projet et de la mise en compatibilité du P.L.U

12 janvier 2021 1 novembre 2024

Enquête publique PLU centrale photovoltaïque

10 septembre 2020 1 novembre 2024

3ème modification du PLU, rapport du commissaire enquêteur

1 décembre 2019 1 novembre 2024

Modification N°3 du PLU

Vous trouverez ci-dessous l’ensemble des documents concernant la modification numéro 3 du Plan Local d’Urbanisme.

 

 

delib modif 3 V2 delib modif 3 V2
Avis ABF Avis ABF
Avis CDPENAF Avis CDPENAF
Avis chambre agriculture Avis chambre agriculture
Avis CNPF Avis CNPF
Avis_M3_DDT Avis_M3_DDT
Rapport de présentation MODIF3 palaminy Rapport de présentation MODIF3 palaminy
21 document graphique avant modification 21 document graphique avant modification
22 document graphique modifié 22 document graphique modifié
32.OA APRES MODIF 3 32.OA APRES MODIF 3
31.OA AVANT MODIF 3 31.OA AVANT MODIF 3
41. RÈGLEMENT ECRIT AVANT MODIF 41. RÈGLEMENT ECRIT AVANT MODIF
42. RÈGLEMENT ECRIT MODIFIE 42. RÈGLEMENT ECRIT MODIFIE
Arrete2019-12 EP modif 3 PLU Arrete2019-12 EP modif 3 PLU
AVIS EP modif 3 PLU AVIS EP modif 3 PLU

 

23 septembre 2019 1 novembre 2024
12
  • Blason de la commune de Palaminy
  • Mairie de Palaminy

    22 Rue de Savoie, 31220 Palaminy
    Tel : 05.61.97.06.61
    mairie@palaminy.fr
    Ouverture :
    Lundi, Mercredi, Jeudi de 9h à12h
    Mardi, Vendredi de 14h à17h
  • Communauté de Commune Cœur de Garonne

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