Conseil Municipal du 13 mai 2026

ORDRE DU JOUR :

 

  • Délégués Réseau 31
  • Commissions communales
  • Avenant mission architecte
  • Recrutement vacataire
  • Référent numérique
  • Questions Diverses

Conseil Municipal du 17 avril 2026

le Vendredi 17 avril 2026 à 20h30, dans la salle du conseil.

ORDRE DU JOUR :

  • Affectation du résultat – budget photovoltaïque
  • Affectation du résultat – budget de la commune
  • Vote de taux des taxes
  • Vote du budget photovoltaïque
  • Vote du budget du Lotissement Le Fray
  • Vote du budget de la commune
  • Délégation de signature ADS
  • Avis sur l’organisation du temps scolaire concernant l’école de Palaminy
  • Rétrocession des voiries SCCV
  • Désignation du représentant de la collectivité à la Mission SUN
  • Petits travaux urgents du SDEHG
  • Avenant à la proposition de mission d’Ici architectes
  • Amendes de police
  • Constitution d’une nouvelle Commission Communale des Impôts
  • Questions Diverses

Prochain Conseil Municipal

 

le Vendredi 20 mars à 20h30, dans la salle du Conseil.

ORDRE DU JOUR :

  • Election du Maire
  • Détermination du nombre d’adjoints
  • Elections des adjoints

Lecture de la charte de l’élu local par le maire élu

  • Régime indemnitaire des élus
  • Elections de 2 délégués titulaires à la commission territoriale du SDEHG de Cazères
  • Désignation de 3 représentants à Réseau 31- SMEA
  • Désignation d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant au Syndicat mixte Haute-Garonne Environnement
  • Désignation d’un délégué au CNAS (Comité National d’Action Sociale)
  • Délégation permanente
  • Subventions aux associations
  • Vote des CFU (Compte Financier Unique)
  • Questions Diverses

 

Dépôt des demandes d’autorisation d’urbanisme en ligne

Vous pouvez déposer vos demandes d’autorisations d’urbanisme au format numérique.

Certificat d’urbanisme, déclaration préalable de travaux, permis de construire, de démolir, d’aménager, toutes ces autorisations d’urbanisme doivent faire l’objet d’une demande auprès de votre commune.

Vous souhaitez effectuer une demande d’autorisation d’urbanisme ? Pour simplifier votre démarche, nous vous proposons de déposer votre demande ici :

https://portail-usager.sirap.com/031406/connexion

Quelques précisions utiles sur ce service dématérialisé :

  • Ce service est le seul moyen de dépôt électronique des demandes. Les demandes déposées via un autre canal numérique ne seront pas instruites.
  • Avant chaque dépôt, il sera nécessaire d’accepter les Conditions Générales d’Utilisation du service.
  • Les dossiers peuvent toujours être transmis au format papier, directement auprès du guichet de notre commune, si vous le souhaitez.

Avant de déposer votre demande, vous pouvez utiliser «  L’assistance aux demandes d’autorisation d’urbanisme (AD’AU) » disponible sur Service-Public.fr. Ce service complémentaire propose un accompagnement pas à pas pour compléter votre demande et connaître l’ensemble des pièces à fournir.

Pour toute question concernant le dépôt de votre demande, contactez-nous au 05 61 97 06 61