Concertation Publique
Projet de définition de zones d’accélération de la production d’énergies renouvelables
AVIS DE CONCERTATION PUBLIQUE
En application de la Loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, la commune de Palaminy a défini son projet de zones d’accélération de la production d’énergies renouvelables, qui s’articule autour de quatre axes :
- Planifier avec les élus locaux le déploiement des énergies renouvelables dans les territoires ;
- Simplifier les procédures d’autorisation des projets d’énergies renouvelables ;
- Mobiliser les espaces déjà artificialisés pour le développement des énergies renouvelables ;
- Partager la valeur des projets d’énergies renouvelables avec les territoires qui les accueillent.
A noter que ces zones ont pour vocation d’accélérer les futurs projets énergétiques. Néanmoins, il ne sera pas obligatoire pour la commune, les habitants ou les entreprises de développer des énergies renouvelables dans ces zones. De plus, hors de ces zones, il sera tout de même possible d’installer des projets d’énergies renouvelables.
La commune de Palaminy a retenu le principe d’organiser une concertation préalable ayant pour objet d’assurer l’information sur ce projet et de recueillir les observations et propositions du public.
DURÉE DE LA CONCERTATION PRÉALABLE DU PUBLIC
Du 21/11/2023 au 24/11/2023.
MODALITÉS DE LA CONCERTATION PUBLIQUE
L’information du public et le recueil de ses observations et propositions sont assurés au moyen de différents dispositifs :
– Mise en ligne d’un rapport de concertation avec une adresse électronique spécifiquement dédiée pour le recueil des avis, observations et propositions du public : mairie@palaminy.fr.
RAPPORT DE CONCERTATION
– Mise à disposition du dossier de concertation à l’accueil de la mairie (selon les horaires d’ouverture au public) : 22 Rue de Savoie, 31220 PALAMINY, accompagné d’un registre d’observations.
